Politique de Confidentialité

Distri-Pellets SRL accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs.

La présente Politique de confidentialité explique quelles données personnelles peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées, comment elles sont protégées et quels sont les droits des personnes concernées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Distri-Pellets SRL
Rue de Furnaux 46
5640 Mettet
Belgique
TVA : BE0795.235.989
E-mail : contact@distripellets.com
Téléphone : +32 497 67 56 98

2. Données personnelles collectées

Selon l’utilisation du site et les services demandés, Distri-Pellets SRL peut collecter notamment :

Nom et prénom ;
Adresse de facturation ;
Adresse de livraison ;
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone ;
Informations relatives aux commandes ;
Informations nécessaires au paiement ;
Historique des échanges avec le service client ;
Informations techniques relatives à la navigation sur le site ;
Adresse IP et données relatives au navigateur ou à l’appareil, lorsque cela est nécessaire.

Distri-Pellets SRL ne demande que les informations nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées notamment pour :

Enregistrer et traiter les commandes ;
Préparer et assurer la livraison des produits ;
Contacter le client concernant sa commande ;
Répondre aux demandes adressées au service client ;
Établir les documents commerciaux et comptables nécessaires ;
Gérer les paiements ;
Traiter les demandes de retour, de remboursement ou de réclamation ;
Prévenir les fraudes et les utilisations abusives du site ;
Améliorer le fonctionnement et la sécurité du site ;
Respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
Envoyer des communications commerciales lorsque le client y a valablement consenti ou lorsque la législation applicable le permet.

4. Base légale du traitement

Distri-Pellets SRL traite les données personnelles sur la base d’une ou plusieurs bases légales prévues par la réglementation applicable, notamment:

Exécution d’un contrat

Le traitement est nécessaire pour traiter une commande, effectuer une livraison, gérer un paiement ou assurer le service après-vente.

Obligation légale

Certaines données doivent être conservées ou traitées afin de respecter les obligations légales, notamment comptables et fiscales.

Consentement

Lorsque le consentement est requis, notamment pour certaines communications commerciales ou certains cookies, celui-ci est demandé avant le traitement concerné.

La personne concernée peut retirer son consentement à tout moment.

Intérêt légitime

Certaines données peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire aux intérêts légitimes de Distri-Pellets SRL, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes ou améliorer ses services, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.

5. Données relatives aux commandes et livraisons

Lorsqu’un client effectue une commande, ses données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande.

Cela peut notamment concerner :

les transporteurs ;
les prestataires logistiques ;
les prestataires de paiement ;
les prestataires techniques du site.

Les informations nécessaires à la livraison, notamment le nom, l’adresse et le numéro de téléphone, peuvent être communiquées au transporteur afin de permettre la bonne réalisation de la livraison.

6. Paiements

Lorsque le paiement est effectué en ligne ou par un prestataire de paiement, certaines informations peuvent être transmises au prestataire concerné afin de traiter la transaction.

Pour les paiements par virement bancaire, les informations relatives à la transaction peuvent être conservées afin d’assurer le suivi comptable et administratif de la commande.

7. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

Personnel et collaborateurs autorisés de Distri-Pellets SRL ;
Prestataires informatiques ;
Hébergeur du site ;
Prestataires de paiement ;
Transporteurs et partenaires logistiques ;
Prestataires comptables ou administratifs ;
Autorités publiques lorsque la loi l’exige.

Distri-Pellets SRL ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.

8. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour :

respecter une obligation légale ;
respecter les obligations comptables et fiscales ;
établir, exercer ou défendre des droits en justice ;
gérer les réclamations ou litiges.

À l’issue des périodes de conservation applicables, les données sont supprimées ou anonymisées lorsque cela est possible.

9. Sécurité des données

Distri-Pellets SRL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction, la modification, la divulgation non autorisée ou toute autre forme de traitement illicite.

Toutefois, aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin notamment de :

assurer le fonctionnement du site ;
mémoriser certaines préférences ;
maintenir le panier d’achat ;
améliorer l’expérience utilisateur ;
mesurer l’audience du site ;
analyser la navigation ;
proposer certaines fonctionnalités.

Lorsque le consentement est requis, les cookies concernés ne sont utilisés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies lorsque cette fonctionnalité est disponible sur le site. Il peut également configurer son navigateur afin de bloquer ou supprimer certains cookies.

11. Communications commerciales

Distri-Pellets SRL peut envoyer des communications commerciales lorsque celles-ci sont autorisées par la réglementation applicable.

Lorsque le consentement est requis, le client peut retirer celui-ci à tout moment.

Chaque communication commerciale électronique doit, lorsque la réglementation l’exige, permettre au destinataire de se désinscrire facilement.

12. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

Droit d’accès à leurs données personnelles ;
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement dans les conditions prévues par la loi ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition à certains traitements ;
Droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
Droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

13. Exercice des droits

Pour exercer ses droits ou obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles, la personne concernée peut contacter Distri-Pellets SRL:

E-mail : contact@distripellets.com
Téléphone : +32 497 67 56 98

Ou par courrier :

Distri-Pellets SRL
Rue de Furnaux 46
5640 Mettet
Belgique

La demande doit permettre à Distri-Pellets SRL d’identifier raisonnablement la personne concernée et de comprendre la demande formulée.

Distri-Pellets SRL répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

14. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si une personne estime que ses données personnelles sont traitées en violation de la réglementation applicable, elle peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.

En Belgique, l’autorité compétente est :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique

15. Liens vers des sites tiers

Le site de Distri-Pellets SRL peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Distri-Pellets SRL n’est pas responsable des politiques de confidentialité, des contenus ou des pratiques de ces sites tiers.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité des sites concernés avant de leur transmettre des données personnelles.

16. Mineurs

Le site de Distri-Pellets SRL n’a pas pour objectif de collecter volontairement des données personnelles concernant des enfants.

Si un parent ou représentant légal estime que des données personnelles d’un enfant ont été communiquées au site sans autorisation appropriée, il peut contacter Distri-Pellets SRL afin de demander leur examen et, lorsque cela est légalement possible, leur suppression.

17. Modification de la Politique de confidentialité

Distri-Pellets SRL peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions de ses services, de ses pratiques ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur.

18. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles :