Distri-Pellets SRL
TVA : BE0795.235.989
Rue de Furnaux 46
5640 Mettet
Belgique

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Distri-Pellets SRL, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat de bois de chauffage, pellets ou tout autre produit proposé à la vente sur le site internet de Distri-Pellets SRL.

Toute commande passée auprès de Distri-Pellets SRL implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Distri-Pellets SRL propose notamment à la vente :

  • Bois de chauffage ;
  • Bois densifié ;
  • Pellets / granulés de bois ;
  • Produits et accessoires liés au chauffage au bois.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec les produits effectivement livrés.

Pour le bois de chauffage, les dimensions, l’essence, le taux d’humidité et la présentation sont indiqués dans la description du produit lorsque ces informations sont disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais éventuels de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Distri-Pellets SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées.

Article 4 – Commande

Le client peut passer commande directement via le site internet de Distri-Pellets SRL

Avant de confirmer sa commande, le client est invité à vérifier :

  • les produits sélectionnés ;
  • les quantités ;
  • l’adresse de livraison ;
  • ses coordonnées ;
  • le montant total de la commande.

La validation de la commande constitue une acceptation des produits, des prix et des présentes Conditions Générales de Vente.

Un accusé de réception de la commande peut être envoyé au client par courrier électronique.

Distri-Pellets se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème relatif à la disponibilité du produit, d’informations incorrectes fournies par le client ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Lorsque le paiement par virement bancaire est proposé, le client doit effectuer le virement sur le compte bancaire indiqué par Distri-Pellets SRL.

La commande est préparée et expédiée après réception et confirmation du paiement.

En cas de virement bancaire, le client est invité à indiquer son numéro de commande ou les informations demandées comme communication du paiement afin de permettre son identification.

Article 6 – Livraison

Distri-Pellets SRL propose la livraison des produits à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les zones de livraison indiquées sur le site.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction :

  • de la disponibilité des produits ;
  • de la destination ;
  • des conditions de transport ;
  • des conditions météorologiques ;
  • de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur.

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte ainsi qu’un numéro de téléphone permettant au transporteur de le contacter.

Le client doit également s’assurer que le lieu de livraison est accessible au véhicule de transport utilisé.

Lorsque la livraison nécessite des conditions particulières d’accès, le client doit en informer Distri-Pellets SRL avant la commande.

En cas d’impossibilité de livraison résultant d’une adresse incorrecte, d’une absence d’information ou d’un accès impraticable, des frais supplémentaires peuvent être facturés au client lorsque ceux-ci sont effectivement occasionnés.

Article 7 – Réception de la commande

Lors de la livraison, le client doit vérifier l’état apparent des produits et de leur emballage.

En cas de dommage apparent, de quantité manquante ou de problème concernant la livraison, le client est invité à le signaler immédiatement au transporteur et à contacter Distri-Pellets SRL dans les meilleurs délais.

Lorsque cela est possible, le client est invité à prendre des photographies des produits et de leur emballage afin de faciliter le traitement de la réclamation.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables aux consommateurs en Belgique, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les contrats conclus à distance, à compter de la réception du produit.

Toutefois, certaines exceptions prévues par la législation peuvent s’appliquer.

Notamment, le droit de rétractation peut être exclu pour les biens qui, par leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Lorsqu’un droit de rétractation est applicable, le client doit informer Distri-Pellets SRL de sa décision de se rétracter dans le délai légal.

Les produits doivent être retournés conformément aux conditions légales applicables.

Les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsque la réglementation le permet et lorsque le client en a été correctement informé.

Article 9 – Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Distri-Pellets SRL rembourse les sommes dues conformément à la législation applicable.

Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord contraire avec le client.

Les conditions et modalités de remboursement tiennent compte des règles légales applicables, notamment concernant les frais de livraison standard lorsqu’ils doivent être remboursés.

Article 10 – Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux biens vendus, conformément au droit belge et au droit européen applicable.

En cas de produit présentant un défaut de conformité ou un défaut relevant de la garantie légale, le client doit contacter Distri-Pellets SRL dans les meilleurs délais en décrivant le problème rencontré.

Distri-Pellets SRL examinera la demande et appliquera les mesures prévues par la législation applicable.

Article 11 – Responsabilité du client

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.

Distri-Pellets SRL ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client.

Le client est également responsable de l’utilisation des produits conformément à leur destination et aux recommandations du fabricant lorsqu’elles existent.

Les pellets et le bois de chauffage doivent être stockés dans des conditions appropriées, notamment à l’abri de l’humidité lorsque cela est nécessaire.

Article 12 – Disponibilité des produits

Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la validation de la commande, Distri-Pellets SRL informe le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra, selon les circonstances, accepter un nouveau délai, choisir un produit de remplacement lorsqu’une telle solution est proposée ou obtenir le remboursement des sommes correspondantes.

Article 13 – Réclamations et service client

Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter Distri-Pellets SRL aux coordonnées indiquées sur le site internet.

Toute réclamation doit contenir, dans la mesure du possible :

  • le numéro de commande ;
  • les coordonnées du client ;
  • une description précise du problème ;
  • des photographies ou documents utiles lorsque cela est nécessaire.

Distri-Pellets SRL s’engage à examiner les réclamations dans les meilleurs délais.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site de Distri-Pellets SRL.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, images, éléments graphiques, marques et contenus présents sur le site de Distri-Pellets SRL sont protégés par les dispositions légales applicables.

Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion non autorisée de ces éléments est interdite.

Article 16 – Force majeure

Distri-Pellets SRL ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté et constituant un cas de force majeure au sens de la législation applicable.

Sont notamment susceptibles d’être concernés les événements exceptionnels affectant le transport, les conditions météorologiques extrêmes, les perturbations importantes des infrastructures, les incendies, catastrophes naturelles ou autres événements imprévisibles empêchant l’exécution normale de la commande.

Article 17 – Modification des Conditions Générales

Distri-Pellets SRL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l’évolution de ses services ou de la réglementation applicable.

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la conclusion de la vente.

Article 18 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge.

En cas de litige, Distri-Pellets SRL et le client s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Le consommateur conserve l’ensemble des droits impératifs qui lui sont accordés par la législation applicable.

Article 19 – Coordonnées du vendeur

Distri-Pellets SRL
Rue de Furnaux 46
5640 Mettet
Belgique
TVA : BE0795.235.989