Politique de retour et de remboursement

Distri-Pellets SRL
Rue de Furnaux 46
5640 Mettet
Belgique
TVA : BE0795.235.989
E-mail : contact@distripellets.com
Téléphone : +32 497 67 56 98

1. Objet

La présente Politique de remboursement précise les conditions applicables aux demandes de remboursement, aux retours et à l’exercice du droit de rétractation pour les achats effectués auprès de Distri-Pellets SRL.

Les droits légaux du consommateur prévus par la législation belge et européenne restent pleinement applicables.

2. Droit de rétractation

Pour les commandes effectuées à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier sa décision. Pour une vente de biens, ce délai commence en principe le lendemain du jour où le consommateur, ou le tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du bien.

Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer Distri-Pellets SRL avant l’expiration de ce délai.

La demande peut notamment être envoyée par e-mail à : contact@distripellets.com

Le client peut également utiliser le formulaire légal de rétractation lorsqu’il souhaite exercer ce droit.

3. Retour des produits

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner les produits dans le délai légal applicable.

Les produits doivent être manipulés avec les précautions nécessaires afin d’éviter toute détérioration qui ne serait pas liée à leur simple vérification.

Le client peut être responsable de la diminution de valeur du bien résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, conformément aux règles applicables.

Pour les produits volumineux ou lourds, notamment certaines commandes de bois de chauffage ou de pellets, les modalités pratiques de retour doivent être convenues avec Distri-Pellets SRL avant tout renvoi.

4. Frais de retour

Lorsque le droit de rétractation s’applique, les frais directs de renvoi peuvent être à la charge du client, sauf si Distri-Pellets SRL a accepté de les prendre en charge ou si la réglementation applicable prévoit autrement.

Compte tenu de la nature et du poids de certains produits vendus par Distri-Pellets SRL, notamment les palettes de pellets et certaines quantités de bois de chauffage, les frais de transport liés à un retour peuvent être importants.

Le client est invité à contacter Distri-Pellets SRL avant d’organiser le retour afin de connaître les modalités pratiques applicables.

5. Produits pour lesquels le droit de rétractation peut être exclu

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations prévues par la loi.

Cela peut notamment concerner les biens qui, par leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que certaines autres catégories de produits expressément prévues par la réglementation.

Lorsque l’un de ces cas concerne un produit vendu par Distri-Pellets SRL, l’information relative à l’exclusion du droit de rétractation sera communiquée au consommateur conformément aux obligations légales.

6. Remboursement après rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Distri-Pellets SRL rembourse les sommes dues conformément à la législation applicable.

Le remboursement comprend, lorsque la réglementation l’impose, les frais de livraison standard payés lors de la commande. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne doivent pas nécessairement être remboursés.

7. Délai de remboursement

Distri-Pellets SRL effectue le remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de remboursement, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la législation applicable.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord contraire avec le client.

8. Produit endommagé ou erreur de livraison

Si le client reçoit un produit endommagé, un produit différent de celui commandé ou une quantité incorrecte, il doit contacter Distri-Pellets dans les meilleurs délais.

Le client est invité à fournir :

son numéro de commande ;
une description du problème ;
des photographies du produit et de son emballage lorsque cela est pertinent ;
toute autre information permettant de traiter la réclamation.

Distri-Pellets SRL examinera la situation et proposera la solution prévue par la législation applicable.

9. Produits non conformes

Les droits du consommateur relatifs à la garantie légale et à la conformité des biens sont indépendants du droit de rétractation.

Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité couvert par la garantie légale, le client doit contacter Distri-Pellets SRL afin que la situation puisse être examinée et traitée conformément à la réglementation applicable.

10. Annulation avant expédition

Lorsqu’une demande d’annulation est reçue avant l’expédition de la commande, Distri-Pellets SRL peut, lorsque cela est encore possible, procéder à l’annulation et au remboursement du montant payé.

Si la commande a déjà été préparée ou remise au transporteur, les règles relatives au retour et, le cas échéant, au droit de rétractation s’appliquent.

11. Commandes professionnelles

Les dispositions relatives au droit de rétractation prévues pour les consommateurs ne s’appliquent pas nécessairement aux achats effectués par des professionnels dans le cadre de leur activité.

Les conditions applicables aux clients professionnels sont déterminées conformément au contrat conclu et à la législation applicable.

12. Comment demander un remboursement

Toute demande de remboursement ou de retour peut être adressée à :

Distri-Pellets SRL
Rue de Furnaux 46
5640 Mettet
Belgique

E-mail : contact@distripellets.com
Téléphone : +32 497 67 56 98

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client doit communiquer son nom, son numéro de commande et le motif de sa demande lorsqu’il s’agit d’une réclamation ou d’un problème concernant le produit.

13. Contact

Pour toute question concernant les retours, remboursements ou réclamations :